Conditions Générales de Vente Manuel SA

 

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 1.      Interdiction de vente à des mineurs

Le client confirme par sa commande de whisky être âgé d’au moins 18 ans. La vente de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans est interdite par la loi.

2.      Disponibilité des produits

La liste de produits est sous réserve de vente entre-temps.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, MANUEL SA en informe l'acheteur.
Certains produits sont disponibles en quantité très limitée. Nous nous réservons le droit de les contingenter.

3.      Prix

Les prix des produits sont indiqués à l'unité en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), départ Crissier.

4.      Commande

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.lagriffemanuel.ch et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Manuel SA confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse

 indiquée par le client.

- Manuel SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrés qui suivent le paiement.

- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Manuel SA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Manuel SA.

- La facture correspondant à la commande est jointe dans le colis.

 - Les données enregistrées par le système informatique de Manuel SA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Manuel SA et ses clients.

5.      Paiement

Les commandes sont payable d'avance.
Chaque commande est payable d'avance par virement bancaire, postcard ou carte de crédit.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement total de la facture.

6.      Livraison

Les frais de livraison/d’envoi sont payables à la commande. 
Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de casse, perte ou de vol.
L'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.                                             

Toutes impôts, taxes, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.

Manuel SA conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités compétentes, préalablement à toute commande.

7.      Bon Cadeau

Seul les bons cadeaux vendus par Manuel SA sont applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du bon cadeau, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne.
Un bon cadeau n'est pas applicable à une commande une fois qu'elle a été soumise.
Un bon cadeau expire un an après sa date d'achat et ne peut pas être échangé contre des espèces.

8.      Droits de propriété intellectuelle

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Manuel SA.
L'usage de tout ou partie du site www.lagriffemanuel.ch, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

9.      Validité

La liste de produits est sous réserve de vente entre-temps.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions.

10.      Responsabilité

Manuel SA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Manuel SA  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité Manuel SA sera limitée au montant de la commande.

11.   Divers

Toutes les relations entre clients et Manuel SA sont soumises seul à la loi Suisse, à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises. Le for juridique est Lausanne.
Avec votre commande vous acceptez les conditions générales présentes et vous confirmez avoir communiqué des informations exactes lors de la création du compte et à la validation de votre commande.

Crissier, le 1er avril 2014


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